Conditions Générales de Vente (CGV)

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des relations commerciales entre Altesse Céramique et ses clients pour les produits vendus sur le site internet www.altesseceramique.com.

1. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par Altesse Céramique. Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues par la société avec les clients souhaitant acquérir les produits proposés à la vente sur le site.

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site Altesse Céramique. Chaque produit est accompagné d’un descriptif détaillé. Les photographies des produits sont les plus fidèles possibles, mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit final, notamment en ce qui concerne les couleurs et les finitions.

3. Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), et hors frais de livraison. Altesse Céramique se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

4. Commande

Le client peut passer commande en ligne sur le site www.altesseceramique.com. Toute commande vaut acceptation des présentes CGV. La confirmation de la commande entraîne l’acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.

Altesse Céramique se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

5. Paiement

Le paiement des commandes s’effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site. Les informations bancaires du client sont cryptées et sécurisées. Le montant total de la commande est débité au moment de la confirmation de la commande.

6. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids et du volume des articles, ainsi que de la destination. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement ferme de la part de Altesse Céramique.

En cas de retard de livraison, Altesse Céramique ne pourra être tenu pour responsable et aucun dédommagement ne pourra être réclamé par le client. Toutefois, si un délai de plus de 30 jours est dépassé après la confirmation de la commande, le client pourra annuler sa commande et obtenir un remboursement.

7. Rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs. Toutefois, ce droit ne s’applique pas aux produits personnalisés ou sur mesure, comme les vasques sur mesure.

Pour exercer son droit de rétractation, le client doit envoyer un e-mail à contact@altesseceramique.com en indiquant sa décision de se rétracter. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de produit défectueux ou erreur de notre part.

8. Garanties

Les produits vendus par Altesse Céramique bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés, conformément à la législation en vigueur. En cas de non-conformité ou de vice caché, le client peut retourner le produit dans un délai de 2 ans à compter de la réception de celui-ci, et obtenir réparation ou remplacement.

9. Responsabilité

Altesse Céramique ne pourra être tenu pour responsable des dommages indirects, tels que la perte d’exploitation, la perte de profit ou la perte de chance, résultant de l’achat de ses produits. La responsabilité de Altesse Céramique est en tout état de cause limitée au montant de la commande.

10. Données Personnelles

Les données personnelles collectées sur le site Altesse Céramique sont utilisées exclusivement dans le cadre du traitement des commandes et sont strictement confidentielles. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, en envoyant une demande à contact@altesseceramique.com.

11. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à l’exécution ou à l’interprétation des présentes conditions sera de la compétence exclusive des tribunaux français compétents.

Dernière mise à jour : 1er octobre 2024